GI-2024-51-reg6 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)

Selon le REIR, ce règlement n'entraîne aucun coût supplémentaire pour les entreprises, les petites ou grandes : la règle du « un pour un » ne s'applique pas car il n'y a aucune augmentation du fardeau administratif pour le secteur privé. Si vous exercez des activités sur des terres fédérales (parcs nationaux, réserves des Premières Nations, zones militaires, etc.) près de l'habitat de ces espèces, sachez que certaines espèces sont déclassées ou retirées de la liste, ce qui signifie que vous n'aurez plus besoin de permis pour des activités qui auraient autrefois été restreintes à leur égard. Les entreprises qui devaient auparavant obtenir un permis pour la Percettige d'Aweme ou la Lakeside Daisy, par exemple, réaliseront de légères économies administratives (environ 370 $ par demande de permis évitée). Les coûts totaux de ce règlement sur 10 ans sont estimés à 310 000 $ (non actualisés) et sont assumés entièrement par le gouvernement fédéral pour la mise à jour des documents de rétablissement.