GI-2024-51-reg1 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens

Si vous exploitez une compagnie aérienne desservant le Canada, ces modifications vous touchent directement : selon le REIR, les coûts totaux pour les transporteurs canadiens sont estimés à 512,4 millions de dollars en valeur actualisée sur 10 ans, soit environ 0,99 $ par segment de passager, ce qui pourrait se répercuter en partie sur le prix des billets. Vous devrez désormais rembourser les passagers dans un délai de 15 jours (au lieu de 30), leur fournir repas et hébergement pour toute perturbation de deux heures ou plus (même en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 72 heures), et publier clairement votre processus de réclamation sur votre site Web. Les grandes compagnies (plus de 2 millions de passagers par année) et les petites ont des obligations différenciées, notamment pour les délais de réservation de remplacement — 9 heures pour les grandes, 48 heures pour les petites avant de devoir faire appel à un autre transporteur. Pour les 11 transporteurs considérés comme petites entreprises, le coût total est estimé à 1,02 million de dollars sur 10 ans, soit environ 13 149 $ par entreprise par année. Des amendes pouvant atteindre 250 000 $ par infraction par jour s'appliquent en cas de non-conformité pour la plupart des dispositions clés.