GI-2024-50-reg7 : Décret abrogeant le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires

Si vous exploitez une entreprise ferroviaire au Canada, ce changement vous concerne directement : les anciennes normes de qualification de vos employés ferroviaires seront remplacées par un nouveau cadre réglementaire. Vous devrez vous conformer au Règlement sur la formation et les qualifications du personnel ferroviaire plutôt qu'aux règles en vigueur depuis 1987. Le REIR complet pour cette transition se trouve dans le Règlement sur la formation et les qualifications du personnel ferroviaire, qui est le texte principal décrivant les coûts de mise en conformité, les secteurs visés et les périodes de transition. Consultez ce règlement compagnon pour connaître précisément les obligations, les délais et les coûts qui s'appliqueront à vos opérations.