GI-2024-50-reg2 : Règlement concernant les rapports sur les exportations et importations

Si vous exportez du pétrole, du gaz ou de l'électricité, ou si vous importez du gaz naturel, ce règlement modifie vos obligations de déclaration mensuelle à la Régie canadienne de l'énergie. Les 93 titulaires de permis d'exportation d'électricité et les 27 titulaires d'ordonnances de transit économiseront du temps de compilation et de déclaration, ce qui représente une réduction nette des coûts administratifs estimée à environ 3 231 $ par an pour l'ensemble des exportateurs et importateurs de gaz. En revanche, si vous gérez un pipeline réglementé par la Régie (13 grandes entreprises sont visées), vous devrez dorénavant déclarer vos volumes de transit sur une base mensuelle en plus des rapports trimestriels existants, ce qui entraîne une hausse estimée à environ 4 132 $ par an pour l'ensemble de ces entreprises. De plus, tous les importateurs de gaz naturel — environ 142 en moyenne — devront à nouveau produire un rapport mensuel, une exigence qui avait cessé de s'appliquer en août 2022.