GI-2024-50-reg1 : Règlement sur les exportations et les importations (ordonnances, licences et permis)

Si vous exportez du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés, du gaz naturel, du propane, du butane, de l'éthane ou de l'électricité, ce règlement simplifie les informations que vous devez fournir dans vos demandes et réduit ainsi votre charge administrative. Les entreprises qui importent du gaz naturel n'auront plus besoin d'une autorisation de la Régie pour le faire (bien qu'une obligation de déclaration demeure). Les exportations en transit et certaines exportations pour consommation dans les réservoirs de véhicules, locomotives ou navires seront également exemptées d'autorisation. Le gouvernement estime que les économies de coûts administratifs pour les exportateurs de pétrole et de gaz s'élèveront à environ 31 637 $ par année en moyenne sur dix ans, et que les exportateurs d'électricité économiseront environ 3 572 $ par année; les grandes entreprises pétrolières, gazières et électriques sont principalement visées, car aucune petite entreprise n'est actuellement active dans ces secteurs.