GI-2024-37-reg2 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Si vous exploitez une entreprise liée à la navigation de plaisance, au tourisme nautique, à la location d'embarcations ou à des activités récréatives sur les voies navigables canadiennes (marinas, écoles de ski nautique, locations de bateaux, etc.), vous devrez vous adapter plus rapidement aux nouvelles restrictions, car celles-ci pourront être introduites d'une saison à l'autre plutôt que sur plusieurs années. Selon le REIR, le gouvernement conclut que ce règlement n'impose aucun coût direct aux entreprises et que la règle du « un pour un » ne s'applique pas. Toutefois, les petites entreprises situées sur des voies navigables touchées par de nouvelles restrictions devront ajuster leurs activités dans des délais plus courts qu'auparavant. Le processus de demande de restriction pour les autorités locales demeure inchangé — les mêmes exigences (analyse coûts-avantages, évaluation environnementale, consultations publiques, essai d'une saison de mesures alternatives) continuent de s'appliquer, mais la phase d'approbation finale sera accélérée.