GI-2024-36-reg1 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
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Ce que fait ce règlement
Ce règlement augmente les tarifs postaux réglementés de Postes Canada d'environ 25,2 % en moyenne, incluant le prix d'un timbre individuel qui passe de 1,15 $ à 1,44 $, le courrier recommandé qui passe de 10,50 $ à 13,15 $, ainsi que les tarifs pour les envois aux États-Unis et à l'international.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Référence de la Gazette
- GI-2024-36-reg1
- Date limite pour commenter
- 7 octobre 2024
- Administration
- Fédéral