GI-2024-27-reg2 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan (2025)
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Édicté sous le numéro SOR/2024-269.
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Ce règlement suspend l'application des règlements fédéraux sur les émissions de CO2 des centrales électriques au charbon en Saskatchewan pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, sur la base d'un accord d'équivalence confirmant que la réglementation provinciale de la Saskatchewan atteint des résultats équivalents en matière de réductions de gaz à effet de serre.
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- Référence de la Gazette
- GI-2024-27-reg2
- Date limite pour commenter
- 4 septembre 2024
- Administration
- Fédéral