GI-2024-26-reg4 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Colombie-Britannique (2025)

Si vous exploitez une installation pétrolière ou gazière en amont en Colombie-Britannique, vous n'avez pas à vous conformer aux exigences fédérales sur le méthane : seule la réglementation provinciale de la C.-B. s'applique à vous, ce qui élimine le double fardeau administratif et de conformité. Cette simplification est directement favorable à votre entreprise, car vous n'aurez pas à produire deux séries de rapports ni à respecter deux ensembles de normes d'équipement distincts. Les économies administratives estimées pour le gouvernement fédéral s'élèvent à environ 94 213 $ sur cinq ans, ce qui reflète la réduction des activités de surveillance et d'application — aucun coût supplémentaire n'est prévu pour l'industrie. Notez toutefois que si vous opérez un ouvrage fédéral (comme un pipeline interprovincial), les règlements fédéraux continuent de s'appliquer à vous.