GI-2024-25-reg2 : Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (intervention environnementale)

Si vous exploitez une installation de manutention des hydrocarbures (IMH) parmi les 224 visées au Canada, vous devrez désormais obligatoirement effectuer les exercices de simulation prévus dans vos plans d'urgence, soumettre un rapport post-exercice dans les 90 jours, produire un rapport d'incident dans les 90 jours suivant tout déversement, et mettre à jour vos plans dans les 90 jours (plutôt qu'un an) après un changement important dans vos activités. Le gouvernement estime que les coûts totaux pour les exploitants d'IMH s'élèveront à 1,10 million de dollars sur la période 2025-2035, mais que deux allègements — la suppression de l'obligation d'inscrire les noms des employés dans les plans et de fournir les détails des certifications de formation — vous feront économiser 381 468 $ au total. Si votre installation transporte du pétrole par plusieurs conduites simultanément, votre classification (Classes 1 à 4) pourrait être rehaussée selon votre débit réel, ce qui entraînerait l'obligation d'avoir plus d'équipement sur place et d'être inspecté plus fréquemment. Les quatre organisations d'intervention certifiées, dont deux sont de petites entreprises (ALERT et PTMS), devront quant à elles élaborer des plans d'intervention sous-régionaux, respecter un standard d'activation de deux heures, accroître leur programme d'exercices et notifier Transport Canada de tout incident affectant leur capacité d'intervention, sous peine de pénalités administratives pouvant atteindre 100 000 $.