GI-2024-22-reg5 : Règlement sur les zones de services de trafic maritime

Si vous exploitez un navire de 300 tonneaux de jauge brute ou plus (au lieu de 500 auparavant) dans les zones de trafic maritime de l'Atlantique ou du Pacifique, vous devrez désormais soumettre des rapports supplémentaires à la Garde côtière, ce qui représente environ 30 minutes de travail par rapport, pour un coût annualisé estimé à 434,73 $ par entreprise. Environ 46 entreprises canadiennes (dont 20 petites entreprises) sont touchées, avec un coût total sur 10 ans de 436 738 $ pour l'ensemble des exploitants privés canadiens, soit en moyenne 5 297 $ par petite entreprise sur la même période. Si vous naviguez dans les eaux arctiques, vous devrez maintenant signaler votre entrée 24 heures à l'avance plutôt que juste avant d'entrer, sans coût supplémentaire estimé puisque les mêmes renseignements sont transmis, simplement plus tôt. En cas de non-conformité, vous pouvez recevoir une pénalité administrative pécuniaire allant de 260 $ à 10 000 $ par infraction, selon que vous êtes un particulier ou une entreprise.