GI-2024-22-reg1 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

Si vous êtes rancher, agriculteur ou détenteur d'un permis d'activité sur les terres de la ZNF des Prairies, ce règlement vous touche directement. Le nombre de permis requis devrait diminuer d'environ 50 % — passant de 24 à 12 — puisque les 19 parcelles radiées ne seront plus assujetties à la réglementation sur les ZNF : vous n'aurez donc plus à soumettre de demandes de permis pour vos activités (pâturage, fenaison, culture) sur ces terres. Pour les 12 exploitants qui continueront à utiliser les cinq nouvelles ZNF, les exigences demeurent essentiellement les mêmes qu'auparavant, sans coûts supplémentaires anticipés. Au total, les quelque 12 petites entreprises touchées bénéficieront d'une réduction annualisée de leurs coûts administratifs d'environ 95 $ chacune sur 10 ans. La chasse sportive, la randonnée, l'observation de la faune et la cueillette de baies à des fins non commerciales restent autorisées sans permis dans les cinq nouvelles ZNF, selon les mêmes conditions qu'actuellement.