GI-2024-17-reg3 : Règlement modifiant le Règlement d’exclusion des mines d’uranium et des usines de concentration d’uranium de la Saskatchewan

Si vous exploitez une mine ou une usine d'uranium en Saskatchewan, ce règlement vous touche directement. Il met à jour les lois provinciales qui s'appliquent à vos activités, en remplaçant des références désuètes par les textes législatifs provinciaux actuellement en vigueur. En pratique, vos obligations de conformité ne changent pas fondamentalement, mais les lois de référence sont modernisées. Aucun coût de conformité additionnel significatif n'est mentionné dans le REIR, car ce règlement est essentiellement administratif et reflète des mises à jour déjà en place au niveau provincial.