GI-2024-17-reg1 : Règlement d’exclusion des centrales nucléaires du Nouveau-Brunswick (parties I, II et III du Code canadien du travail et Loi sur la santé des non-fumeurs)

Si vous exploitez ou travaillez à une centrale nucléaire au Nouveau-Brunswick, ce règlement ne change pas grand-chose à votre fonctionnement quotidien : il remplace des renvois législatifs désuets par les lois provinciales actuelles, sans imposer de nouveaux coûts ni de nouvelles obligations. Si vous employez des membres d'une brigade d'incendie de la centrale, sachez que leur droit de refus de travail dangereux est désormais explicitement limité lorsque ce danger est inhérent à leur fonction, ce qui harmonise leurs droits avec ceux de leurs collègues ontariens. Le gouvernement confirme que les petites entreprises ne sont pas touchées par ces modifications. Aucun coût de conformité supplémentaire n'est anticipé, car les changements sont de nature administrative.