GI-2024-16-reg3 : Règlement de zonage de l’aéroport international de Vancouver
Dernier développement
Période de commentaires close le .
Prochaine étape : publication finale dans la Gazette du Canada, Partie II
Ce que fait ce règlement
Ce règlement abroge et remplace le règlement de zonage de l'Aéroport international de Vancouver afin de protéger deux options de piste supplémentaire future, d'interdire les activités attirant la faune et les interférences avec les communications aéronautiques, et d'aligner la terminologie sur les normes internationales de l'OACI.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce règlement
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Référence de la Gazette
- GI-2024-16-reg3
- Date limite pour commenter
- 19 juin 2024
- Administration
- Fédéral