GI-2024-16-reg2 : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel

Si vous produisez ou importez du chanvre industriel au Canada, vous serez assujetti à un prélèvement initialement fixé à 0,5 % sur la valeur de vos ventes de produits primaires de chanvre ou sur la valeur de vos importations de produits primaires et transformés. L'Agence ou un tiers mandaté s'occupera de la facturation et de la perception, ce qui signifie que vos coûts administratifs directs seront négligeables. Selon le gouvernement, ce prélèvement n'aura qu'une incidence minime sur vos niveaux de production, vos systèmes d'exploitation et vos flux commerciaux. En contrepartie, les fonds recueillis — estimés à environ 200 000 $ au départ, avec une croissance projetée à plus de 400 000 $ — serviront à financer des campagnes de promotion et des projets de recherche qui devraient améliorer votre compétitivité sur les marchés intérieurs et internationaux.