Bill 609: The Saskatchewan Wildfire Strategy Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le ministère saskatchewanais responsable de la sécurité publique à élaborer et à maintenir une stratégie provinciale de gestion des feux de forêt, en consultant annuellement les gouvernements autochtones, municipaux et fédéraux ainsi que des experts, et à rendre compte des progrès dans son rapport annuel.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- SK-609
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Saskatchewan
- Session
- 30-2