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SaskatchewanProjet de loi 609Première lecture

Bill 609: The Saskatchewan Wildfire Strategy Act

Parrain: Leroy LaliberteDéposé le 2 décembre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative de la Saskatchewan

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministère saskatchewanais responsable de la sécurité publique à élaborer et à maintenir une stratégie provinciale de gestion des feux de forêt, en consultant annuellement les gouvernements autochtones, municipaux et fédéraux ainsi que des experts, et à rendre compte des progrès dans son rapport annuel.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi cible principalement les entreprises situées dans le nord de la Saskatchewan, notamment celles des secteurs forestier, minier, agricole, touristique et de la construction qui exercent leurs activités dans des zones à risque d'incendie de forêt. Si vous exploitez une entreprise dans ces régions, vous pourriez être directement touché par les nouvelles lignes directrices et meilleures pratiques de prévention que le gouvernement définira — par exemple, des exigences concernant la gestion des débris, les zones tampons ou les protocoles d'évacuation sur vos chantiers ou terrains. Les petites comme les grandes entreprises sont visées, car la stratégie s'appliquera à l'ensemble du territoire concerné sans distinction de taille. Bien qu'aucune obligation directe ne soit imposée aux entreprises privées dans le texte actuel, les pratiques et normes qui découleront de cette stratégie pourraient éventuellement influencer vos opérations quotidiennes et vos obligations en matière de sécurité.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture2 décembre 2025
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En bref

Numéro du projet de loi
SK-609
Type
Private Member's Public
Administration
Saskatchewan
Session
30-2
Dossier officiel