Bill 60: The Appropriation Act, 2026 (No.1)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise le gouvernement de la Saskatchewan à puiser dans le fonds de recettes générales de la province pour financer les dépenses publiques de l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (jusqu'à 654 878 000 $) et de l'exercice se terminant le 31 mars 2027 (jusqu'à 18 958 410 000 $).
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- SK-060
- Type
- Government
- Administration
- Saskatchewan
- Session
- 30-2