Aller au contenu
SaskatchewanProjet de loi 60En vigueur

Bill 60: The Appropriation Act, 2026 (No.1)

Parrain: Jim ReiterDéposé le 11 mai 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative de la Saskatchewan

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise le gouvernement de la Saskatchewan à puiser dans le fonds de recettes générales de la province pour financer les dépenses publiques de l'exercice se terminant le 31 mars 2026 (jusqu'à 654 878 000 $) et de l'exercice se terminant le 31 mars 2027 (jusqu'à 18 958 410 000 $).

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi concerne uniquement les finances internes du gouvernement provincial de la Saskatchewan et n'impose aucune obligation directe aux entreprises privées. Si vous êtes entrepreneur ou fournisseur qui travaille avec des ministères provinciaux — en construction, en technologie, en santé ou dans tout autre secteur subventionné — les budgets alloués à chaque ministère donnent une idée des domaines où des contrats et des dépenses gouvernementales sont prévus. Les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux reçoivent les parts les plus importantes, ce qui peut influer sur les appels d'offres et les partenariats public-privé en 2026-2027. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence sur l'application de cette loi.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture11 mai 2026
Deuxième lecture11 mai 2026
Troisième lecture11 mai 2026
Sanction royale14 mai 2026
En vigueur14 mai 2026

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
SK-060
Type
Government
Administration
Saskatchewan
Session
30-2
Dossier officiel