Bill 59: Loi de 2026 corrélative de la loi intitulée The Time Act, 2026

Ce projet de loi ne touche pas directement vos activités quotidiennes en tant qu'entreprise. Il s'agit uniquement d'une mise à jour administrative de références législatives dans la Loi de 1997 sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard et dans la Loi sur la législation de la Saskatchewan. Si vous exploitez un établissement titulaire d'un permis d'alcool ou de jeux en Saskatchewan, sachez que le cadre réglementaire qui vous gouverne demeure identique — seul le nom de la loi citée en référence est mis à jour. Aucune obligation nouvelle, aucun changement de procédure ni aucune incidence financière ne découlent de ce projet de loi.