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SaskatchewanProjet de loi 58Sanction royale

Bill 58: The Time Act, 2026

Parrain: Eric SchmalzDéposé le 30 avril 2026Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative de la Saskatchewan

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi établit l'heure légale en Saskatchewan, fixant l'heure normale du Centre (UTC-6) comme heure officielle de la province toute l'année, tout en permettant au gouvernement de désigner des zones frontalières qui peuvent adopter une heure différente pour s'aligner sur les juridictions voisines.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous exploitez une entreprise en Saskatchewan, sachez que la province maintient officiellement l'heure normale du Centre (UTC-6) à l'année longue — ce qui ne change pas vraiment la pratique actuelle, mais la confirme en droit. Si votre entreprise est située près d'une frontière provinciale ou territoriale (par exemple, dans la région de Lloydminster ou dans d'autres zones frontalières), le gouvernement pourrait désigner votre secteur comme « zone à option horaire » et vous imposer une heure différente (UTC-5, UTC-6 ou UTC-7) selon la saison, pour refléter l'heure de la province voisine. Cela peut toucher vos heures d'ouverture, vos horaires de livraison, vos communications avec des clients ou des fournisseurs dans d'autres provinces, et la coordination de vos systèmes informatiques ou de paie. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de cette loi, mais les effets pratiques seront surtout ressentis par les commerces et les entreprises de transport ou de services établis dans les zones frontalières visées.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture30 avril 2026
Deuxième lecture5 mai 2026
Troisième lecture5 mai 2026
Sanction royale14 mai 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
SK-058
Type
Government
Administration
Saskatchewan
Session
30-2
Dossier officiel