Bill 58: The Time Act, 2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi établit l'heure légale en Saskatchewan, fixant l'heure normale du Centre (UTC-6) comme heure officielle de la province toute l'année, tout en permettant au gouvernement de désigner des zones frontalières qui peuvent adopter une heure différente pour s'aligner sur les juridictions voisines.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- SK-058
- Type
- Government
- Administration
- Saskatchewan
- Session
- 30-2