Bill 42: The Saskatchewan Firearms Amendment Act, 2025

Si vous exploitez un club de tir ou un champ de tir en Saskatchewan, vous serez désormais soumis à des inspections menées par des agents aux armes à feu, qui pourront examiner vos locaux, vos registres et vos équipements à tout moment raisonnable — refuser ou entraver une inspection constituera une infraction. Si vous donnez des cours de sécurité liés au Programme canadien d'apprentissage des armes à feu, vous devrez obligatoirement être désigné comme instructeur par l'agent principal des armes à feu et respecter les politiques publiées à cet effet, faute de quoi vous ne pourrez plus légalement offrir ces formations. Si vous êtes marchand ou distributeur d'armes à feu et que la législation fédérale retire à vos clients (ou à vous-même en tant que propriétaire) le droit de posséder ou de céder certains modèles d'armes, la province prévoit un cadre pour réclamer une pleine indemnisation au gouvernement fédéral pour la valeur marchande de ces armes — ce qui pourrait faciliter la résolution de litiges liés à des interdictions fédérales passées ou futures. La taille de votre entreprise ne change pas l'obligation de se conformer, mais les ressources nécessaires pour tenir des registres en ordre et répondre aux inspections seront plus importantes pour les exploitants à volume élevé.