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SaskatchewanProjet de loi 41En vigueur

Bill 41: Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)

Parrain: Alana RossDéposé le 20 novembre 2025Vérifié le 18 octobre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative de la SaskatchewanVersion officielle anglaise

Dernier développement

Entré en vigueur le .

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise le gouvernement de la Saskatchewan à désigner officiellement des journées, semaines et mois du patrimoine afin de reconnaître la diversité culturelle et les origines multiples des habitants de la province.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi est de nature symbolique et gouvernementale : il ne crée aucune obligation directe pour les entreprises de la Saskatchewan, peu importe leur secteur, leur taille ou leur région. Vous n'aurez pas à modifier vos pratiques quotidiennes, votre paie, vos opérations ou vos documents en raison de cette loi. Toutefois, si votre entreprise organise des activités culturelles ou communautaires, vous pourriez choisir de souligner ces journées ou mois du patrimoine à titre volontaire. Aucune contrainte réglementaire ni aucun coût de conformité ne découle directement de ce texte.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture20 novembre 2025
Deuxième lecture14 avril 2026
Troisième lecture14 avril 2026
Sanction royale14 mai 2026

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En bref

Numéro du projet de loi
41
Type
Government
Administration
Saskatchewan
Session
30-2
Entrée en vigueur
En vigueur depuis le 28 août 2026
Dossier officiel