Bill 41: Loi sur la reconnaissance du patrimoine (Nos origines multiples, notre force)
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise le gouvernement de la Saskatchewan à désigner officiellement des journées, semaines et mois du patrimoine afin de reconnaître la diversité culturelle et les origines multiples des habitants de la province.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- SK-041
- Type
- Government
- Administration
- Saskatchewan
- Session
- 30-2