Bill 31: The Defamation Act

Si vous exploitez une entreprise en Saskatchewan qui publie du contenu — que ce soit un média, un blogue d'entreprise, un journal scientifique ou même une page de réseaux sociaux — vous êtes directement visé par ce projet de loi. Avant d'intenter une poursuite pour diffamation contre vous, la personne qui se croit lésée doit maintenant vous donner un préavis écrit de 14 jours, ce qui vous laisse une occasion de réagir ou de présenter des excuses avant que les choses n'aillent plus loin. Si vous êtes poursuivi, un tribunal peut vous ordonner de retirer le contenu en ligne, de le faire désindexer des moteurs de recherche et de détruire toutes les copies en votre possession, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur vos opérations numériques quotidiennes. La règle sur la publication unique signifie qu'une même déclaration ne peut généralement faire l'objet que d'une seule poursuite, ce qui protège les entreprises qui republident un contenu existant sans le modifier de manière significative.