Aller au contenu
SaskatchewanProjet de loi 28Sanction royale

Bill 28: The Public Libraries Amendment Act, 2025

Parrain: Everett HindleyDéposé le 30 octobre 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Assemblée législative de la Saskatchewan

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi sur les bibliothèques publiques de la Saskatchewan de 1996 afin d'intégrer des règles particulières pour la Ville de Lloydminster (qui chevauche les deux provinces), de moderniser certaines méthodes de communication et d'avis, et de remplacer le terme « Aboriginal » par « Indigenous » dans l'ensemble du texte.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Ce projet de loi touche principalement les conseils de bibliothèques municipales et les administrations municipales de la Saskatchewan, en particulier la Ville de Lloydminster. Si vous gérez ou financez une bibliothèque publique à Lloydminster, les règles de taxation et de financement de votre bibliothèque devront désormais être encadrées par une entente tripartite entre les gouvernements de la Saskatchewan, de l'Alberta et la Ville elle-même. Pour les autres bibliothèques publiques en Saskatchewan, les avis obligatoires pourront maintenant être publiés dans un journal en ligne ou envoyés par courriel, ce qui simplifie vos démarches administratives courantes. La taille de l'entreprise ou de l'organisation n'a pas d'incidence significative sur l'application de ces changements.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture30 octobre 2025
Deuxième lecture17 novembre 2025
Commission26 novembre 2025
Troisième lecture27 novembre 2025
Sanction royale4 décembre 2025
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
SK-028
Type
Government
Administration
Saskatchewan
Session
30-2
Dossier officiel