Bill 28: The Public Libraries Amendment Act, 2025
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Saskatchewan publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi sur les bibliothèques publiques de la Saskatchewan de 1996 afin d'intégrer des règles particulières pour la Ville de Lloydminster (qui chevauche les deux provinces), de moderniser certaines méthodes de communication et d'avis, et de remplacer le terme « Aboriginal » par « Indigenous » dans l'ensemble du texte.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- SK-028
- Type
- Government
- Administration
- Saskatchewan
- Session
- 30-2