Projet de loi 794 : Loi déclarant l’engagement du Québec d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050

Si vous exploitez une entreprise au Québec dans un secteur à forte empreinte carbone — fabrication, transport, construction, agriculture industrielle ou énergie — ce projet de loi annonce que des cibles de réduction d'émissions sectorielles contraignantes pourraient vous être imposées dans les années à venir. Concrètement, vous pourriez avoir à revoir vos procédés, votre parc de véhicules ou vos sources d'énergie pour respecter des seuils d'émissions propres à votre industrie. Plus votre entreprise est grande et énergivore, plus vous serez susceptible d'être visé directement par ces futures cibles sectorielles. Même si aucune obligation immédiate ne découle du texte actuel, il est prudent de commencer dès maintenant à mesurer vos émissions et à planifier votre transition, car les règlements d'application pourraient arriver rapidement.