Projet de loi 792 : Loi visant à accroître la présence du drapeau du Québec

Si vous exploitez un commerce ou gérez des locaux dans un bâtiment occupé par un organisme fédéral, un parc national, un site historique, un parc municipal ou un bureau de député au Québec, vous devrez vous assurer que le drapeau du Québec y est affiché en permanence. Si vous affichez plusieurs drapeaux à votre établissement — par exemple devant un hôtel, un centre commercial ou un immeuble de bureaux — vous devrez respecter des règles strictes de positionnement : le drapeau du Québec doit être à l'extrême gauche de l'observateur, ou au centre s'il y a exactement trois drapeaux. Un inspecteur autorisé par le ministre pourra entrer dans vos locaux à tout moment raisonnable pour vérifier que votre drapeau est en bon état et correctement affiché, et vous serez tenu de lui prêter assistance. Si votre drapeau est usé, déchiré ou décoloré, vous devrez le détruire selon une méthode précise selon sa composition : brûlage discret pour les fibres naturelles, découpe en bandelettes non identifiables avec disposition écologique pour les autres matériaux.