Projet de loi 694 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière afin de lutter plus efficacement contre l’alcool au volant

Si vous exploitez une entreprise dont les activités dépendent de conducteurs munis d'un permis valide au Québec — transport, livraison, construction, vente itinérante ou tout autre secteur où vos employés conduisent dans le cadre de leur travail — ce projet de loi vous touche directement. Un employé dont le taux d'alcoolémie se situe entre 50 mg et 80 mg peut désormais voir son permis suspendu immédiatement de 3 à 90 jours ou plus, même sans infraction criminelle, ce qui peut le rendre temporairement inapte à exercer ses fonctions. En cas de suspension répétée, votre employé devra passer des évaluations, suivre un programme de sensibilisation à l'alcool et parfois conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique avant de récupérer son permis, ce qui peut prolonger son absence opérationnelle. La taille de votre entreprise ne change rien à l'application de ces règles, mais les entreprises qui dépendent d'une flotte de conducteurs ou qui ont des exigences strictes en matière de permis valide (transport de matières dangereuses, transport scolaire, etc.) sont les plus exposées aux perturbations.