Projet de loi 597 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement pour instaurer un droit d’initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l’indépendance du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Si vous portez un projet au Québec qui nécessite une autorisation environnementale — que vous soyez dans la construction, l'exploitation de ressources naturelles, l'énergie, l'agroalimentaire industriel ou tout autre secteur à impact environnemental — vous pourriez désormais être soumis à une audience publique ou à une consultation du BAPE déclenchée par des citoyens, même si le gouvernement ne l'aurait pas exigé autrement. Vous pourriez aussi être obligé de produire un rapport détaillant les émissions de gaz à effet de serre attribuables à votre projet et les mesures de réduction envisagées, ce qui représente des coûts et des délais supplémentaires. Si le BAPE recommande de refuser votre autorisation et que le gouvernement passe outre, une procédure spéciale à l'Assemblée nationale s'enclenchera, ce qui peut prolonger considérablement vos délais d'approbation et accroître l'incertitude de votre projet. Ces nouvelles règles s'appliquent à toute entreprise exerçant au Québec dont les activités touchent la qualité de l'environnement, peu importe la taille.