Projet de loi 591 : Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives

Si vous dirigez une organisation financée par des fonds publics au Québec — que ce soit un hôpital, un CHSLD, une garderie subventionnée, une municipalité, une commission scolaire, un centre de services scolaire, un cégep, une université, une société d'État ou un organisme gouvernemental —, vous devrez désormais accueillir les visites des députés. Concrètement, vous devrez planifier la réception d'une délégation pouvant inclure un expert et un journaliste, désigner au moins deux membres de votre équipe de direction pour les accueillir et mettre un guide à leur disposition. Votre personnel pourra s'entretenir confidentiellement avec les députés sans être limité par les règles habituelles de communication de l'information, ce qui touche directement la gestion quotidienne de vos ressources humaines et de vos communications internes. Les entreprises privées et les travailleurs autonomes ne sont pas visés, mais si votre organisation reçoit des fonds publics ou est mandataire de l'État, vous devez vous préparer à ces visites qui peuvent survenir jusqu'à quatre fois par année pour une durée maximale de deux jours consécutifs chacune.