Projet de loi 497 : Loi visant à assurer la qualité de l’air

Si vous exploitez une entreprise au Québec qui émet des contaminants atmosphériques — usine, carrière, site industriel, entreprise de transport ou de construction — ce projet de loi vous concerne directement. Le gouvernement devra mettre en place des mécanismes de surveillance accrus des entreprises à risque de non-conformité aux normes de qualité de l'air, ce qui pourrait se traduire par des inspections ou des exigences de rapport supplémentaires pour votre secteur. De plus, tout projet d'envergure susceptible d'émettre des quantités significatives de contaminants devra désormais intégrer les coûts directs et indirects sur la santé dans son évaluation économique, ce qui alourdit le processus d'autorisation environnementale. Les entreprises en zone urbaine ou près d'axes routiers très fréquentés pourraient également être touchées par de nouvelles règles de zonage limitant certains types de constructions ou d'activités dans des zones désignées à risque.