QuébecProjet de loi 493Première lecture
Projet de loi 493 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de la planification de l’immigration
Parrain: Monsef DerrajiDéposé le 10 mai 2023Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur assnat.qc.caVersion officielle (français) — Assemblée nationale du QuébecVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi sur l'immigration au Québec afin que le ministre tienne compte des résidents temporaires (et pas seulement des immigrants permanents) dans l'élaboration des plans pluriannuels et annuels d'immigration.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Emploi
Ce projet de loi touche principalement les employeurs québécois qui recrutent de la main-d'œuvre étrangère temporaire, comme les entreprises en restauration, en agriculture, en construction ou en technologies de l'information. Si vous embauchez des travailleurs étrangers temporaires ou si vous accueillez des stagiaires ou des étudiants étrangers, vos besoins en recrutement pourraient mieux se refléter dans la planification gouvernementale. Concrètement, le gouvernement du Québec devra désormais inclure les projections de séjours temporaires dans ses plans d'immigration, ce qui pourrait influencer les cibles et les quotas d'accueil à moyen et long terme. La taille de votre entreprise n'a pas d'incidence directe sur l'application de ce projet de loi, mais les grandes entreprises qui dépendent fortement d'une main-d'œuvre temporaire internationale pourraient bénéficier d'une meilleure adéquation entre l'offre de travailleurs et leurs besoins.
Est-ce que cela vous touche?
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Où en est ce projet de loi
Première lecture10 mai 2023
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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- Numéro du projet de loi
- QC-493
- Type
- Private Member's
- Administration
- Québec
- Session
- 43-3