Projet de loi 390 : Loi favorisant la prise en compte de l’égalité des sexes et de la diversité dans une perspective intersectionnelle dans le processus budgétaire

Ce projet de loi cible directement le gouvernement du Québec et non les entreprises privées, mais ses effets peuvent vous toucher indirectement si vous faites affaire avec l'État ou si vous bénéficiez de mesures fiscales provinciales. En pratique, toute nouvelle mesure fiscale ou budgétaire québécoise devra désormais être accompagnée d'une analyse montrant comment elle affecte différemment les femmes, les hommes et les groupes diversifiés — ce qui pourrait influencer la conception des crédits d'impôt, des subventions ou des programmes d'aide aux entreprises dont vous profitez. Si vous êtes un employeur ou un entrepreneur qui dépend de contrats gouvernementaux ou de programmes provinciaux de soutien, les critères d'accès à ces programmes pourraient évoluer pour mieux refléter des objectifs d'équité. La taille de votre entreprise et votre secteur n'ont pas d'incidence directe sur l'application de ce projet de loi, mais les PME comme les grandes entreprises pourraient voir les politiques fiscales québécoises orientées différemment selon les résultats de ces analyses.