Projet de loi 201 : Loi concernant le Monastère des Ursulines de Québec

Ce projet de loi ne vise pas les entreprises en général, mais concerne exclusivement le Monastère des Ursulines de Québec, une institution patrimoniale religieuse située à Québec. Si vous exploitez une restauration, une boutique ou un service d'hébergement transitoire à l'intérieur du Monastère, vous devez savoir que ces espaces restent imposables : la partie restauration et boutique est taxée sur la pleine valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière, et la partie hébergement transitoire est taxée à 70 % de cette valeur. Toutes les autres parties du Monastère sont entièrement exemptées des taxes et surtaxes imposées par la Ville de Québec, la Communauté métropolitaine de Québec ou un centre de services scolaire. La taille de votre entreprise n'est pas un facteur déterminant ici, puisque la loi s'applique à un seul immeuble bien précis.