QuébecProjet de loi 198Première lecture
Projet de loi 198 : Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance
Parrain: Elisabeth PrassDéposé le 9 octobre 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur assnat.qc.caVersion officielle (français) — Assemblée nationale du QuébecVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi proclame le troisième vendredi d'octobre Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance au Québec, en s'appuyant sur la tradition de la Nuit des sans-abris tenue chaque année depuis 1989.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Ce projet de loi est une mesure de sensibilisation publique et n'impose aucune obligation directe aux entreprises. Vous n'avez aucune nouvelle exigence opérationnelle, peu importe votre secteur, votre province d'activité ou la taille de votre organisation. Il n'y a pas de changement à vos pratiques quotidiennes, que vous soyez dans la restauration, la construction, le commerce de détail ou tout autre domaine. En pratique, cette journée commémorative pourrait simplement vous inviter, à titre volontaire, à participer à des activités de sensibilisation dans votre communauté.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture9 octobre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- QC-198
- Type
- Private Member's
- Administration
- Québec
- Session
- 43-3