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QuébecProjet de loi 198Première lecture

Projet de loi 198 : Loi proclamant la Journée nationale de sensibilisation à l’itinérance

Parrain: Elisabeth PrassDéposé le 9 octobre 2025Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur assnat.qc.caVersion officielle (français) — Assemblée nationale du QuébecVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi proclame le troisième vendredi d'octobre Journée nationale de sensibilisation à l'itinérance au Québec, en s'appuyant sur la tradition de la Nuit des sans-abris tenue chaque année depuis 1989.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi est une mesure de sensibilisation publique et n'impose aucune obligation directe aux entreprises. Vous n'avez aucune nouvelle exigence opérationnelle, peu importe votre secteur, votre province d'activité ou la taille de votre organisation. Il n'y a pas de changement à vos pratiques quotidiennes, que vous soyez dans la restauration, la construction, le commerce de détail ou tout autre domaine. En pratique, cette journée commémorative pourrait simplement vous inviter, à titre volontaire, à participer à des activités de sensibilisation dans votre communauté.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture9 octobre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
QC-198
Type
Private Member's
Administration
Québec
Session
43-3
Dossier officiel