Projet de loi 192 : Loi visant à assurer la santé et la sécurité des élèves en classe en encadrant la qualité de l’air ambiant dans les écoles

Si vous dirigez ou administrez une institution d'enseignement privée au Québec, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez installer un capteur de CO₂ dans chaque salle de classe dans les six mois suivant l'adoption de la loi, transmettre les données hebdomadairement au ministère de l'Éducation et vous assurer que la concentration de CO₂ ne dépasse pas 1 000 parties par million en temps normal. Vous serez également responsable de l'entretien et des inspections semestrielles des purificateurs ou échangeurs d'air installés dans vos locaux, même si les coûts d'acquisition et d'installation de ces appareils sont assumés par le Ministre. Les écoles publiques relevant des centres de services scolaires sont soumises aux mêmes exigences opérationnelles, ce qui représente une charge administrative supplémentaire quel que soit la taille de l'établissement.