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QuébecProjet de loi 191Première lecture

Projet de loi 191 : Loi mettant en place des mesures concernant les approches complémentaires et intégratives en santé

Parrain: Isabelle PouletDéposé le 6 mai 2026Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur assnat.qc.caVersion officielle (français) — Assemblée nationale du QuébecVersion officielle anglaise

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi crée un cadre québécois pour encadrer, évaluer scientifiquement et financer les approches complémentaires et intégratives en santé (ex. : acupuncture, chiropractie, physiothérapie combinée à des pratiques complémentaires), et ouvre la porte à leur remboursement par la RAMQ sous certaines conditions.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes praticien ou exploitez une clinique offrant des soins complémentaires comme l'acupuncture, la chiropractie, l'ergothérapie ou d'autres approches intégratives au Québec, ce projet de loi vous touche directement. Un nouveau comité gouvernemental évaluera l'efficacité, la sécurité et le rapport coût-bénéfice de ces pratiques, et pourra recommander au gouvernement de les rendre remboursables par la RAMQ — ce qui pourrait élargir votre clientèle et modifier la façon dont vous facturez vos services. Les établissements d'enseignement universitaire québécois qui offrent des programmes dans ces domaines pourront recevoir une aide financière du gouvernement pour développer leurs formations, ce qui influencera la main-d'œuvre disponible dans votre secteur. La taille de votre entreprise n'est pas déterminante, mais les pratiques visées sont celles exercées au Québec dans un cadre complémentaire à la médecine conventionnelle.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture6 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
QC-191
Type
Private Member's
Administration
Québec
Session
43-3
Dossier officiel