Projet de loi 24 : Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne

Si vous faites de la publicité au Québec — que ce soit en ligne, sur les réseaux sociaux ou ailleurs — vous devez désormais obtenir le consentement explicite de toute personne dont vous utilisez l'identité, le nom, la voix ou l'image, y compris les images modifiées ou générées par intelligence artificielle. Cela touche particulièrement les agences de marketing, les annonceurs numériques, les influenceurs et toute entreprise qui diffuse des publicités mettant en vedette des personnalités réelles. La notion d'image est large : elle couvre les photos, vidéos, enregistrements sonores et même les images semblant représenter une personne réelle, ce qui signifie que les deepfakes publicitaires sont explicitement visés. Peu importe la taille de votre entreprise, si vous faites de la publicité qui met en scène une personne reconnaissable sans son accord écrit, vous vous exposez à des sanctions en vertu de la loi québécoise sur la protection des consommateurs.