Projet de loi 11 : Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Si vous exploitez une entreprise au Québec dans des secteurs aussi variés que la production de boissons alcoolisées, le transport de personnes par automobile, l'immobilier, les services funéraires, l'exploitation minière ou forestière, le transport hors normes, ou encore le gaz naturel et les pipelines, ce projet de loi allège directement vos démarches quotidiennes. Par exemple, si vous êtes brasseur, distillateur, vinificateur ou cidriculteur, vous pourrez désormais confier davantage d'activités de production, d'embouteillage et de conditionnement à des sous-traitants, et vous aurez moins de déclarations à soumettre à la Régie. Si vous êtes courtier ou agence immobilière sans résidence au Québec, vous pourrez obtenir un permis en désignant un mandataire sur place plutôt que d'y établir votre domicile. Dans le transport par automobile avec chauffeur, la fréquence de vos rapports à la Commission passe de mensuelle à trimestrielle, ce qui réduit votre charge administrative. De façon générale, quelle que soit la taille de votre entreprise, plusieurs obligations de rapport, plans d'action et exigences de résidence sont supprimés ou assouplis, et le gouvernement devra dorénavant retirer au moins deux formalités administratives chaque fois qu'il en introduit une nouvelle.