Projet de loi 9 : Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

Si vous exploitez un commerce de détail, une dépanneur, une épicerie, un gym, un bar ou tout autre endroit qui vend des boissons énergisantes au Québec, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez refuser de vendre ces produits à quiconque semble avoir moins de 16 ans et demander une pièce d'identité avec photo émise par un gouvernement lorsque vous avez un doute — un peu comme pour la vente d'alcool ou de tabac. Si vous vendez en ligne ou par distributrices automatiques, cette pratique sera interdite à moins que le gouvernement n'adopte un règlement précisant des exceptions et des procédures de vérification d'âge. Les amendes pour les commerçants vont de 2 500 $ à 62 500 $ selon votre situation, et elles doublent en cas de récidive; la taille de votre entreprise n'atténue pas les pénalités, mais une personne morale s'expose au double du plafond d'une personne physique.