Projet de loi 5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Si vous êtes promoteur d'un grand projet stratégique au Québec — dans les secteurs de l'énergie, des minéraux critiques, des infrastructures ou de la transition énergétique — ce projet de loi vous concerne directement. Il vous permet d'obtenir une seule autorisation gouvernementale regroupée plutôt que de multiplier les démarches auprès de différents ministères, ce qui peut considérablement réduire vos délais de mise en chantier. Vous pourrez également démarrer certains travaux préparatoires réversibles avant même d'avoir reçu votre autorisation finale, sous réserve de l'approbation du ministre. En contrepartie, vous devrez respecter des exigences de transparence accrues : vos échéanciers, vos garanties financières et vos mesures d'atténuation environnementale seront rendus publics semestriellement, et votre autorisation deviendra caduque si vous ne commencez pas les travaux dans l'année suivant son octroi.