Projet de loi 5 : Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale

Si vous portez un grand projet d'infrastructure, énergétique, minier, forestier ou de transport au Québec, ce projet de loi peut vous concerner directement : vous pourriez obtenir une seule autorisation gouvernementale au lieu de multiplier les demandes de permis auprès de plusieurs ministères, municipalités et organismes réglementaires. Concrètement, vos démarches quotidiennes pour obtenir des droits sur des terres du domaine de l'État, des autorisations environnementales, des permis miniers, des zonages agricoles ou des autorisations municipales pourraient être regroupées en un seul processus coordonné par le ministre des Finances. Ce régime s'applique aux projets de grande envergure jugés d'intérêt collectif — pensez à un projet de mine de minéraux critiques, d'infrastructure de transport en commun ou d'énergie renouvelable —, de sorte que les PME ou les petits promoteurs ne sont généralement pas visés; c'est davantage pour les entreprises qui investissent des sommes importantes et créent de nombreux emplois. Notez cependant que vous demeurez soumis à toutes vos obligations réglementaires existantes (normes environnementales, travail, etc.) et que le gouvernement conserve ses pouvoirs d'inspection et de sanction, même si vos permis sont regroupés.