Projet de loi 1 : Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Ce projet de loi est avant tout un texte constitutionnel à portée politique et institutionnelle; il ne vise pas directement vos activités commerciales quotidiennes. Cependant, si vous exploitez une entreprise au Québec, dans n'importe quel secteur, vous devez savoir que les principes qu'il consacre — primauté du français, laïcité des services publics, droits collectifs autochtones, soumission aux accords de droit international — pourraient influencer les lois ordinaires qui encadrent vos opérations à long terme. Si vous faites affaire sur des territoires autochtones ou avec des communautés des Premières Nations, la reconnaissance constitutionnelle de leur droit à l'autodétermination pourrait modifier les conditions de vos ententes, permis ou négociations. La laïcité des institutions publiques et l'égalité hommes-femmes élevées au rang constitutionnel pourraient renforcer les exigences en matière d'équité en milieu de travail pour les entreprises qui contractent avec l'État québécois. La taille de votre entreprise n'influe pas directement sur l'application de ce texte, qui est constitutionnel et non réglementaire.