Bill 18: Loan Act 2026
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — l'Île-du-Prince-Édouard publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi autorise le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard à emprunter jusqu'à 900 millions de dollars pour financer les services publics, rembourser des dettes existantes, réaliser des travaux publics et refinancer des emprunts antérieurs.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- PE-018
- Type
- Government
- Administration
- Île-du-Prince-Édouard
- Session
- 67-3