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OntarioProjet de loi 142Première lecture

Projet de loi 142 : Loi de 2026 sur la sensibilisation à la ménopause

Parrain: Sattler, PeggyDéposé le 28 octobre 2026Vérifié le 29 octobre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'OntarioVersion officielle anglaise

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi proclame le 18 octobre de chaque année Journée de sensibilisation à la ménopause et le mois d'octobre de chaque année Mois de sensibilisation à la ménopause en Ontario.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi n'impose aucune obligation directe aux entreprises et ne crée pas de nouvelles règles à respecter. Il vise avant tout à sensibiliser le public et les milieux de travail à l'impact de la ménopause et de la périménopause sur la santé et la productivité des travailleuses. Si vous employez des femmes de 40 à 60 ans — ce qui concerne pratiquement tous les secteurs en Ontario — ce projet de loi vous encourage indirectement à réfléchir aux politiques de soutien en milieu de travail, sans toutefois vous y contraindre légalement. Les entreprises de toutes tailles sont visées par le message de sensibilisation, mais aucune démarche de conformité n'est requise.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture28 octobre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
142
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Entrée en vigueur
À la sanction royale
Dossier officiel