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OntarioProjet de loi 141Première lecture

Projet de loi 141 : Loi de 2026 sur les produits ontariens dans votre verre

Parrain: Hsu, TedDéposé le 28 octobre 2026Vérifié le 29 octobre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'OntarioVersion officielle anglaise

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi modifie la loi régissant la LCBO pour l'obliger à réinvestir une partie de ses profits chez les producteurs d'alcool ontariens, à promouvoir activement les produits ontariens en magasin et à rendre compte de ces efforts, tout en précisant que ces mesures ne peuvent pas restreindre l'importation ou la vente d'alcool produit hors Ontario.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Conformité
Si vous êtes producteur de vin, de bière, de cidre ou de spiritueux en Ontario, ce projet de loi vous touche directement et positivement : la LCBO sera tenue de réinvestir une portion de ses profits chez les producteurs ontariens, de vous accorder plus d'espace en tablette, d'acheter auprès d'un plus grand nombre de producteurs locaux et de mettre en valeur vos produits en magasin. Si vous exploitez une microbrasserie, un vignoble ou une distillerie en Ontario, peu importe votre taille, vous pourriez bénéficier d'un meilleur accès aux rayons de la LCBO et d'une visibilité accrue. Pour les producteurs étrangers ou des autres provinces qui vendent en Ontario, le projet de loi précise explicitement que leurs droits d'importation et de vente ne sont pas touchés. Les exigences précises — comme le pourcentage des profits réinvestis, les critères pour être reconnu comme « producteur ontarien » ou les cibles de ventes — seront définies par règlement, ce qui signifie que les détails concrets ne sont pas encore connus.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture28 octobre 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
141
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Entrée en vigueur
À la sanction royale
Dossier officiel