Projet de loi 141 : Loi de 2026 sur les produits ontariens dans votre verre
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la loi régissant la LCBO pour l'obliger à réinvestir une partie de ses profits chez les producteurs d'alcool ontariens, à promouvoir activement les produits ontariens en magasin et à rendre compte de ces efforts, tout en précisant que ces mesures ne peuvent pas restreindre l'importation ou la vente d'alcool produit hors Ontario.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 141
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- À la sanction royale