Projet de loi 130 : Loi de 2026 sur l’adaptation à un Ontario plus chaud
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige les employeurs ontariens à protéger leurs travailleurs contre les chaleurs extrêmes, crée un cadre provincial d'adaptation aux changements climatiques (inondations, canicules, tempêtes, feux de forêt, infrastructures, agriculture) et établit un comité consultatif sur les feux de forêt urbains.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- 130
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- Par étapes