Projet de loi 125 : Loi de 2026 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée (le vapotage n’est pas pour les enfants)

Si vous vendez des produits de vapotage en Ontario — que ce soit dans une dépanneur, une pharmacie, une station-service ou tout autre commerce de détail général — vous ne pourrez plus le faire : la vente sera désormais réservée aux boutiques spécialisées de vapotage (où au moins 85 % du chiffre d'affaires provient de produits de vapotage) et à certains magasins désignés dans les communautés rurales ou éloignées, et ce, uniquement après avoir obtenu l'approbation du conseil de santé local. La vente en ligne est entièrement interdite. Si vous exploitez ou envisagez d'ouvrir une boutique spécialisée, vous devrez obtenir une approbation du conseil de santé, respecter des conditions strictes (notamment interdire l'entrée aux moins de 21 ans et exiger une pièce d'identité pour tout client paraissant avoir moins de 25 ans), et vous conformer à des règles supplémentaires sur les produits aromatisés et les teneurs en nicotine. Toute promotion de produits de vapotage est également complètement interdite, ce qui touche directement vos activités de marketing. Le non-respect de ces nouvelles règles expose votre entreprise à des amendes pouvant atteindre 5 000 $ par jour d'infraction.