OntarioProjet de loi 121Première lecture
Projet de loi 121 : Loi de 2026 visant à sauver des vies (accès public aux trousses de naloxone et leur enregistrement)
Parrain: Lennox, RobinDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 28 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'OntarioVersion officielle anglaise
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige les propriétaires et exploitants de certains locaux en Ontario à installer, maintenir et enregistrer des trousses de naloxone (médicament pour renverser une surdose d'opioïdes), et à les rendre facilement accessibles au public.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
EmploiConformité
Si vous possédez ou exploitez un local en Ontario où un défibrillateur est déjà installé — ou où vous avez choisi d'en installer un — vous êtes directement visé : vous devrez également y installer une trousse de naloxone, la signaler clairement, la maintenir en bon état et l'enregistrer auprès du registraire dans les 30 jours. Cela touche un large éventail d'entreprises : centres sportifs, centres commerciaux, grandes surfaces, bureaux d'une certaine taille, arènes, et tout autre endroit ouvert au public qui possède un défibrillateur. Vous devrez aussi vous assurer que certaines personnes désignées reçoivent une formation sur l'utilisation de la trousse, et aviser le registraire chaque fois qu'une trousse est déplacée ou retirée. Des inspecteurs pourront entrer dans vos locaux sans préavis ni mandat pour vérifier votre conformité, et des amendes s'appliquent en cas d'infraction, y compris personnellement pour les dirigeants et administrateurs d'une société.
Est-ce que cela vous touche?
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Où en est ce projet de loi
Première lecture26 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 121
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- Pas encore connue