Aller au contenu
OntarioProjet de loi 121Première lecture

Projet de loi 121 : Loi de 2026 visant à sauver des vies (accès public aux trousses de naloxone et leur enregistrement)

Parrain: Lennox, RobinDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 28 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'OntarioVersion officielle anglaise

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige les propriétaires et exploitants de certains locaux en Ontario à installer, maintenir et enregistrer des trousses de naloxone (médicament pour renverser une surdose d'opioïdes), et à les rendre facilement accessibles au public.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous possédez ou exploitez un local en Ontario où un défibrillateur est déjà installé — ou où vous avez choisi d'en installer un — vous êtes directement visé : vous devrez également y installer une trousse de naloxone, la signaler clairement, la maintenir en bon état et l'enregistrer auprès du registraire dans les 30 jours. Cela touche un large éventail d'entreprises : centres sportifs, centres commerciaux, grandes surfaces, bureaux d'une certaine taille, arènes, et tout autre endroit ouvert au public qui possède un défibrillateur. Vous devrez aussi vous assurer que certaines personnes désignées reçoivent une formation sur l'utilisation de la trousse, et aviser le registraire chaque fois qu'une trousse est déplacée ou retirée. Des inspecteurs pourront entrer dans vos locaux sans préavis ni mandat pour vérifier votre conformité, et des amendes s'appliquent en cas d'infraction, y compris personnellement pour les dirigeants et administrateurs d'une société.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

Vérifier gratuitement

Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mai 2026
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Legisail surveille ce dossier pour vous

Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.

Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de crédit

En bref

Numéro du projet de loi
121
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Entrée en vigueur
Pas encore connue
Dossier officiel