Projet de loi 88 : Loi de 2025 visant à favoriser des sorties sans danger
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige les titulaires de permis de vente d'alcool en Ontario à mettre en place une formation obligatoire sur la prévention de la violence sexuelle et du harcèlement, ainsi qu'une politique écrite à ce sujet; il renforce également les obligations de tous les employeurs ontariens en matière de harcèlement sexuel au travail.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 88
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- Pas encore connue