Projet de loi 81 : Loi de 2025 pour l’adaptation et la résilience aux changements climatiques de l’Ontario
Dernier développement
Déposé en première lecture le .
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi oblige le gouvernement de l'Ontario à élaborer un plan d'action stratégique contre les effets des changements climatiques, à créer un fonds de financement indépendant, un centre de ressources et un secrétariat de coordination gouvernementale pour protéger les citoyens, les communautés, les infrastructures et l'environnement naturel contre les inondations, les vagues de chaleur, les tempêtes, les incendies de forêt et autres aléas climatiques.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- 81
- Type
- Private Member's Bill
- Administration
- Ontario
- Session
- 44-1
- Entrée en vigueur
- À la sanction royale