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OntarioProjet de loi 81Première lecture

Projet de loi 81 : Loi de 2025 pour l’adaptation et la résilience aux changements climatiques de l’Ontario

Parrain: Tabuns, PeterDéposé le 27 novembre 2025Vérifié le 28 septembre 2026
Lire le texte officiel sur ola.orgVersion officielle (français) — Assemblée législative de l'OntarioVersion officielle anglaise

Dernier développement

Déposé en première lecture le .

Prochaine étape : débat en deuxième lecture

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le gouvernement de l'Ontario à élaborer un plan d'action stratégique contre les effets des changements climatiques, à créer un fonds de financement indépendant, un centre de ressources et un secrétariat de coordination gouvernementale pour protéger les citoyens, les communautés, les infrastructures et l'environnement naturel contre les inondations, les vagues de chaleur, les tempêtes, les incendies de forêt et autres aléas climatiques.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

EmploiConformité
Si vous êtes propriétaire d'un immeuble à logements en Ontario, vous pourriez être tenu de respecter une nouvelle température maximale dans vos unités locatives, et des subventions seraient disponibles pour installer des pompes à chaleur ou d'autres systèmes de climatisation. Si vous exploitez une ferme ou une entreprise agroalimentaire ontarienne, votre plan agricole environnemental devra intégrer une évaluation des risques climatiques, et de nouvelles exigences pourraient viser la protection des terres agricoles de premier ordre ainsi que la diversification des cultures et du bétail. Si vous gérez des infrastructures critiques — énergie, transport, eau ou télécommunications — vous devrez intégrer les scénarios de changements climatiques dans votre planification opérationnelle et, dans certains cas, divulguer publiquement vos risques climatiques. Si vous construisez ou rénovez des bâtiments commerciaux ou résidentiels, les mises à jour urgentes du Code du bâtiment de l'Ontario introduiront de nouvelles normes de résistance aux vents violents, aux fortes précipitations, aux charges de neige et aux incendies de forêt, ce qui touchera directement vos coûts et vos méthodes de conception.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture27 novembre 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
81
Type
Private Member's Bill
Administration
Ontario
Session
44-1
Entrée en vigueur
À la sanction royale
Dossier officiel