Projet de loi 77 : Loi de 2025 sur la dénonciation et le signalement des violences et du harcèlement au travail

Si vous exploitez un hôpital ou une maison de soins de longue durée en Ontario, vous devrez désormais afficher chaque mois sur votre site Web le nombre d'incidents de violence et de harcèlement au travail du mois précédent — c'est une obligation de transparence publique qui touche directement vos opérations quotidiennes, peu importe la taille de votre établissement. Pour tous les employeurs ontariens, les règles contre les représailles sont élargies : vous ne pouvez plus sanctionner, congédier, suspendre, muter ou intimider un employé parce qu'il a parlé publiquement de violence ou de harcèlement, ou qu'il a participé à une enquête à ce sujet. La définition de « représailles » est maintenant très large et inclut toute mesure qui nuit à l'emploi du travailleur, comme une réduction de salaire, un changement d'horaire ou une menace de mise à pied. Si vous êtes dans un autre secteur que la santé, vous n'êtes pas touché par l'obligation de divulgation mensuelle, mais vous devez tout de même vous assurer que vos pratiques de gestion des ressources humaines respectent les nouvelles protections contre les représailles.